Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 4 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029831546#art-1