Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 4 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » sont définies en annexe II a au présent arrêté. L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000029831546#art-2