Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 22 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 bords de Loire entre Iguerande et Decize figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029784324#art-2