Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 27 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice des dites-fonctions sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1 Commandant la 1re division Doubs (25) Besançon 1 Commandant les forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST) Finistère (29) Brest 1 Commandant la zone et l'arrondissement maritime Atlantique Finistère (29) Brest 1 Commandant la 6e brigade légère blindée Gard (30) Nîmes 1 Commandant la 11e brigade parachutiste Haute-Garonne (31) Toulouse 1 Officier général de zone de défense Gironde (33) Bordeaux 1 Commandant les forces aériennes Gironde (33) Cauderan 1 Officier général de zone de défense Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1 Commandant la 3e division Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1 Commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne Isère (38) Grenoble 1 Commandant la zone et l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord Manche (50) Cherbourg 1 Commandant de l'entraînement et du combat interarmes Marne (51) Châlons-en-Champagne 1 Commandant la force maritime des fusiliers marins commandos (ALFUSCO) Morbihan (56) Lorient 1 Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz Moselle (57) Metz 1 Commandant les forces terrestres Nord (59) Lille 1 Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille Nord (59) Lille 1 Commandant la 4e brigade d'aérocombat Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1 Commandant la 2e brigade blindée Bas-Rhin (67) Strasbourg 1 Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes Rhône (69) Lyon 1 Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon Rhône (69) Lyon 1 Chef d'état-major des armées Paris (75) Paris 1 Chef d'état-major de la marine Paris (75) Paris 1 Chef d'état-major de l'armée de l'air Paris (75) Paris 1 Chef d'état-major de l'armée de terre Paris (75) Paris 1 Délégué général pour l'armement Paris (75) Paris 1 Directeur de l'Ecole de guerre Paris (75) Paris 1 Directeur du renseignement militaire Paris (75) Paris 1 Directeur général de la sécurité extérieure Paris (75) Paris 1 Gouverneur des Invalides Paris (75) Paris 1 Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris Paris (75) Paris 1 Inspecteur général des armées-air Paris (75) Paris 1 Inspecteur général des armées-armement Paris (75) Paris 1 Inspecteur général des armées-marine Paris (75) Paris 1 Inspecteur général des armées-terre Paris (75) Paris 1 Major général de l'armée de l'air Paris (75) Paris 1 Major général de l'armée de terre Paris (75) Paris 1 Major général de l'état-major des armées Paris (75) Paris 1 Major général de la marine Paris (75) Paris 1 Officier général, directeur du Centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur Paris (75) Paris 1 Secrétaire général pour l'administration Paris (75) Paris 1 Commandant la force d'action navale Var (83) Toulon 1 Commandant de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) Var (83) Toulon 1 Commandant la zone et l'arrondissement maritime Méditerranée Var (83) Toulon 1 Commandant la 9e brigade d'infanterie de marine Vienne (86) Poitiers 1 Commandant supérieur des forces armées aux Antilles Martinique (972) Fort-de-France 1 Commandant supérieur des forces armées en Guyane Guyane (973) Cayenne 1 Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien Réunion (974) Saint-Denis 1 Total 48
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Prolegi/LEGITEXT000038825379#art-3