Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 12 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes : Compensation d'astreinte de sécurité : 1 journée et demie pour une semaine d'astreinte complète. 1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin. 1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir. 1 demi-journée pour un samedi, un dimanche ou un jour férié. 2 heures pour une nuit de semaine. Compensation d'intervention effectuée pendant une astreinte de sécurité : Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 10 % pour les heures effectuées les jours de semaine ainsi que les samedis ou majoré de 25 % pour les heures effectuées les nuits, les dimanches et les jours fériés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031464539#art-2