Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 18 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre son président, le comité d'histoire est composé de vingt-quatre membres ainsi répartis en trois collèges : a) Le premier collège comprenant huit membres de droit : -le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; -le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; -le chef de la mission des archives et du patrimoine culturel ; -le directeur des sports ; -le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; -le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ; -le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) ; ou -le directeur général du Musée national du sport ; -leurs représentants ; b) Le deuxième collège, qui constitue le comité scientifique, comprenant huit membres, constitué d'historiens, d'enseignants, de chercheurs et d'universitaires ; c) Le troisième collège constitué de huit personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans les domaines de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000043050775#art-2