Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 15 oct. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs d'établissements et d'exploitations agricoles sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour mettre des douches à la disposition des salariés qui effectuent les travaux énumérés aux tableaux I, II et III en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072522#art-1