Arrêté du 3 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 4 mars 1996 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment
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Arrêté du 3 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 4 mars 1996 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment

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