Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les internes, les résidents en médecine et les faisant-fonction d'interne perçoivent, au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants : Taux à compter du 1er octobre 1997 Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié : Interne de troisième et quatrième année GARDES : 575 F DEMI-GARDES : 288 F Interne de première et deuxième année et résident en médecine GARDES : 461 F DEMI-GARDES : 231 F Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne GARDES : 379 F DEMI-GARDES : 190 F
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Prolegi/LEGITEXT000005624449#art-1