Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 14 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission académique de sélection prévue à l'article 1er comprend, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : Le vice-recteur ou son représentant, président ; Deux inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie. Les membres de cette commission sont nommés par le vice-recteur.
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Prolegi/LEGITEXT000030313965#art-3