Arrêté du 3 octobre 2002 relatif au décompte en jours de la durée du travail en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour certains personnels de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
ARRETE
Arrêté du 3 octobre 2002 relatif au décompte en jours de la durée du travail en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour certains personnels de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
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TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION DE L'AGENCE
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MEMBRES DU RÉSEAU TERRITORIAL DE L'AGENCE
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE IV : EXÉCUTION ET PUBLICATION