Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION DE L'AGENCE
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 13 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels énumérés ci-après sont soumis à un décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif visée à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé : a) Le directeur général ; b) L'agent comptable ; c) Les chargés de mission audit-inspection ; d) Le directeur du budget et des ressources humaines, le directeur administratif, le directeur technique, le directeur du système d'information OPERA, le directeur de la communication et le chargé de mission expert ; e) Les directeurs territoriaux.
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Prolegi/LEGITEXT000019591158#art-1