Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 modifié susvisé est fixé à 361,90 euros. Le coefficient de service propre à l'université Gustave Eiffel est fixé à 1,10.
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Prolegi/LEGITEXT000039792337#art-1