Titre TITRE III : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENTS
Art. 27
27 / 73En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pompes de transfert de liquide inflammable : - de catégorie A, B ou C, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 5 kW ; - de catégorie D, lorsque la puissance moteur installée est supérieure à 15 kW, sont équipées d'une sécurité arrêtant la pompe en cas d'échauffement anormal provoqué par un débit nul.
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Prolegi/LEGITEXT000042746232#art-27