Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 15 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des professeurs de sport prévus aux articles 4 et 5 du décret du 10 juillet 1985 susvisé relatif au statut particulier des professeurs de sport sont fixés selon les modalités définies ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000024967493#art-1