Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026504797#art-1