Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 17 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil général de l'armement est chargé : ― d'achever les travaux du conseil scientifique de la défense actuellement menés ; ― de suivre les résultats des travaux conduits par le conseil scientifique de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000028074715#art-2