Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 5 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 6 octobre 2014, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
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Prolegi/LEGITEXT000029537035#art-1