Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 6 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le technicien sanitaire apicole prend ses instructions auprès du vétérinaire sous l'autorité et la responsabilité duquel il intervient et lui rend compte de ses interventions.
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Prolegi/LEGITEXT000033259331#art-5