Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000033289349#art-3