Arrêté du 3 octobre 2023 portant suppression d'une maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
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Arrêté du 3 octobre 2023 portant suppression d'une maison de justice et du droit de Joué-lès-Tours et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
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