Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 5 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés au cabinet du Premier ministre : Au pôle sécurité, justice et immigration : Conseiller technique sécurité : M. Simon RIONDET. Au pôle territoires : Conseillère technique aménagement du territoire : Mme Clothilde FRETIN-BRUNET.
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legi/LEGITEXT000050305516#art-1