Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 20 sept. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
L'addition des substances antioxygènes précitées est autorisée dans les huiles essentielles, sous réserve de ne pas dépasser la teneur pondérale de 0,1 p. 100.
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Prolegi/LEGITEXT000006071509#art-2