Titre Titre III.
Art. 20
24 / 41En vigueur depuis le 27 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux ; - l'arrêté du 22 décembre 1987 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle des végétaux ou produits végétaux ; - l'arrêté du 30 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 relatif au contrôle des végétaux ou produits végétaux ; - l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales sensibles aux maladies de dégénérescence ; - l'arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du pou de San José ; - l'arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique ; - l'arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de feuillus ; - l'arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de bois de chêne originaire ou en provenance du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique ; - l'arrêté du 11 décembre 1979 relatif à la prohibition à l'importation d'écorces de châtaignier, de chêne, de peuplier originaires ou en provenance de certains pays ; - l'arrêté du 11 décembre 1979 relatif à la prohibition à l'importation de plantes et parties de plantes et d'écorces isolée de conifères originaires ou en provenance de certains pays ; - l'arrêté du 11 décembre 1979 concernant les dispositions relatives à l'importation de bois de conifères ; - l'arrêté du 20 novembre 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes vivantes d'essence forestière ; - l'arrêté du 30 mai 1952 relatif à l'importation des graines de coton en provenance de tous pays ; - l'arrêté du 13 juin 1985 relatif à l'importation de plantes et parties de plantes hôtes du feu bactérien ; - l'arrêté du 11 décembre 1979 concernant les conditions sanitaires à l'importation de végétaux cultivés en plein air ou avec terre adhérente et de terre ; - l'arrêté du 11 août 1970 concernant l'importation des plantes et parties de plantes vivantes appartenant aux genres "Citrus", "Fortunella" et "Poncirus" ; - l'arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication ; - l'arrêté du 26 février 1980 relatif aux conditions sanitaires à l'importation des matériels de multiplication de la vigne ; - l'arrêté du 29 décembre 1972 relatif à l'importation des matériels de multiplication végétative de la vigne originaires et en provenance de pays non membres de la Communauté économique européenne ; - l'arrêté du 9 avril 1990 relatif au conditions sanitaires à l'importation de semences de tournesol ; - l'avis du 20 mai 1989 aux importateurs et exportateurs de végétaux ou de produits végétaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006076933#art-20