Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Loire-Bretagne à compter du 26 août 1993 : Représentants des différentes catégories d'usagers Organismes d'aménagement des marais de l'Ouest Titulaire : M. Martin de Baudinière (Jean). Suppléant : M. Priouzeau (Gérard). Représentants de l'Etat Au titre des ministères respectivement chargés de : L'intérieur Titulaire : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre. Suppléant : L'adjoint du secrétaire général pour les affaires régionales de la région Centre. L'agriculture Titulaire : L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Loire-Bretagne. Suppléant : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre.
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Prolegi/LEGITEXT000006060164#art-1