Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes suivantes sont nommées membres du Comité de bassin Seine-Normandie à compter du 24 septembre 1993 : Représentants de l'Etat Au titre des ministères respectivement chargés de : L'intérieur Titulaire : Le préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Suppléant : Le chargé de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, pour l'environnement. L'agriculture Titulaire : L'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bassin Seine-Normandie. Suppléant : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France.
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Prolegi/LEGITEXT000006060167#art-1