Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 26 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier sont définies en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049958617#art-2