Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 26 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999. La dernière session du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 janvier 1969 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 21 janvier 1969 modifié précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000049958617#art-9