Art. 9 bis
10 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Opticien lunetier ".
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Prolegi/LEGITEXT000049958617#art-9-bis