Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
ARRETE
Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
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Chapitre Ier : Modifications apportées à certains codes.
Chapitre II : Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées.
sezione Réglementation comptable.Réglementation comptable.
sezione Réglementation douanière.Réglementation douanière.
sezione Réglementation fiscale.Réglementation fiscale.
Chapitre III : Dispositions diverses.