Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 15 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'admissibilité sur dossier, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve orale.
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Prolegi/LEGITEXT000019679717#art-6