Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 12 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est composée de la façon suivante : Représentants des ministres chargés du contrôle : ― le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant, président ; ― le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant, lorsque la commission doit statuer sur la situation d'un agent comptable ; ― le sous-directeur du travail et de la protection sociale au ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant, lorsque la commission doit statuer sur la situation d'un agent de direction. Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole : Groupe des directeurs Titulaires : Bernard Merigeau. Marc Wurmser. Suppléants : Madeleine Talavera. Jean-Luc Cerneau. Luc Vandeputte. Jean-Marie Boulec. Groupe des agents comptables Titulaires : Francis Thierry. Jean-Paul Cousin. Suppléants : Jacques Oliveres. Michel Jourdan. Jean-Jacques Lafaye. Marie-Christine Guillet. Groupe des directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux Titulaires : Edgard Cloerec. François Belin. Suppléants : Bruno Lachesnaie. Bernard Labiche. Michel Chambost. Hugues Poujade. Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole Titulaires : Gérard Pelhate. Pierre Dufour. Suppléants : Patrick Couillaud. Odile Dejean. Jacques Thelu. Guy Ciron.
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Prolegi/LEGITEXT000019457790#art-1