Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 16 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'évaluation de la période de professionnalisation prévue par le décret du 21 août 2008 susvisé a pour vocation d'établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste envisagé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000022819439#art-1