Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 22 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Djouba est confiée à l'ambassadeur de France au Soudan.
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Prolegi/LEGITEXT000022835244#art-1