Art. 3-2
5 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique chargé de mission, répertoriée au 3° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit : -conseiller technique chargé de mission dans les académies suivantes : Grenoble, Nantes, Normandie, Poitiers (deux emplois), Reims, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
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Prolegi/LEGITEXT000027789752#art-3-2