Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 6 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000037365882#art-2