Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 17 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000037574976#art-2