Art. 5
5 / 9En vigueur depuis le 8 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le commandement de l'espace comprend : 1° Un niveau de direction, chargé d'assurer la contribution à l'élaboration de la politique spatiale militaire et d'exercer le commandement organique dans les domaines de sa compétence ; 2° La brigade aérienne des opérations spatiales, qui comprend le centre de commandement et de contrôle des opérations spatiales ainsi que des unités spécialisées et centres experts concourant à l'établissement de la situation spatiale et à la préservation de la liberté d'accès et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.
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Prolegi/LEGITEXT000039062984#art-5