Sect. Emplois
Art. Annexe 2
11 / 14En vigueur depuis le 15 déc. 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous-archiviste principal. Sous-bibliothécaire principal. Durée d'ancienneté dans chaque échelon. :============================================================: : ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois. : : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois. : : : : : : 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 3 mois. : : : : : : 4ème échelon : 4 ans : 3 ans. : : : : : : 5ème échelon : : : : : ----------------- : ----------------- : : : : : : TOTAL : 13 ans : 9 ans 6 mois. : :============================================================: Les sous-archivistes principaux et les sous-bibliothécaires principaux en fonctions au 1er juillet 1973 sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous : :============================================================: : SITUATION : SITUATION NOUVELLE : : au 30 juin 1973. :----------------------------------------: : ------- : Echelons. : Ancienneté dans : : Echelons. : : l'échelon. : :===================:===============:========================: : 5ème échelon : 5ème échelon : Ancienneté acquise. : :-------------------:---------------:------------------------: : 4ème échelon : 4ème échelon : Ancienneté acquise : : : : majorée de 1 an. : :-------------------:---------------:------------------------: : 3ème échelon : 3ème échelon : Ancienneté acquise. : :-------------------:---------------:------------------------: : 2ème échelon : 2ème échelon : Ancienneté acquise. : :-------------------:---------------:------------------------: : 1er échelon : 1er échelon : Ancienneté acquise. : :============================================================: Les sous-archivistes principaux et les sous-bibliothécaires principaux reclassés aux 1er, 2ème et 3ème échelons bénéficieront d'une bonification d'ancienneté d'un an. Cette bonification leur sera attribuée à compter du premier jour de la période de douze mois précédant la date à laquelle ils peuvent normalement bénéficier d'un avancement à l'échelon supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006070442#art-annexe-2