Titre TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES›Sect. Conseil technique
Art. 33
33 / 55En vigueur depuis le 1 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils techniques des écoles préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation sont constitués par arrêté du préfet de région.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058500#art-33