Titre TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES›Sect. Conseil technique
Art. 35
35 / 55En vigueur depuis le 1 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'école assure le secrétariat des conseils techniques.
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Prolegi/LEGITEXT000006058500#art-35