Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 2 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'administration de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006082595#art-3