Art. 11
11 / 12En vigueur depuis le 3 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de délivrance du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute telles qu'elles sont définies par le présent arrêté sont applicables à compter de la première session de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute organisée en 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000006082602#art-11