Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément.

ARRETE

Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément.

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Chapitre Ier : La formation des gardes particuliers.

Chapitre II : La carte d'agrément.

sezione AnnexesAnnexes

sezione PROGRAMME ET DURÉE DE LA FORMATION DES GARDES PARTICULIERS.PROGRAMME ET DURÉE DE LA FORMATION DES GARDES PARTICULIERS.

sezione CARTE D'AGRÉMENT DE GARDE PARTICULIER.CARTE D'AGRÉMENT DE GARDE PARTICULIER.