Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
ARRETE

Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : INDEMNITÉS DE FORMATION
TITRE III : INDEMNITÉS DE RECRUTEMENT
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexesAnnexes