Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Des indemnités de formation et de recrutement peuvent être allouées aux agents publics civils et militaires, en activité ou non, aux officiers généraux placés en deuxième section et à des intervenants, formateurs ou examinateurs extérieurs à l'administration, lorsqu'ils participent, à titre accessoire, à des activités de formation ou liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours organisés pour le compte du ministère de la défense ou ses établissements publics.
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Prolegi/LEGITEXT000024544707#art-1