Art. 1-1
2 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 1 250 €.
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Prolegi/LEGITEXT000027917853#art-1-1