Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont accréditées à compter de leur date de création.
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Prolegi/LEGITEXT000027918091#art-2