Art. 5
5 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recteurs des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, chanceliers des universités, et la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000027918091#art-5