Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 1 févr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.
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Prolegi/LEGITEXT000035513453#art-6